Rubrique de la revue
Logement et territoires
L'attribution des logements sociaux, la cotation de la demande, le critère d'adresse, les quartiers prioritaires et les ruralités. Un dossier permanent de la revue depuis son premier numéro, en 2016, consacré aux villes face aux discriminations.
Ce que suit la rubrique Logement et territoires
Six numéros portent sur ce terrain. Le plus documenté, le n° 18 d'avril 2026, repose sur six commissions d'attribution observées dans quatre départements pendant onze mois : deux cent quarante dossiers suivis, et 29 % de décisions qui s'écartent du classement de cotation sans motivation écrite.
Un critère prohibé sans contentieux
Le lieu de résidence est devenu un critère de discrimination en 2014. Dix ans plus tard, les décisions rendues sur ce fondement se comptent sur les doigts de deux mains — non parce que le phénomène a disparu, mais parce qu'un refus lié à l'adresse ne s'écrit presque jamais. Voir la fiche du critère et le numéro qui lui est consacré.
Voir aussi la rubrique Droit et jurisprudence pour l'état des recours.
La rubrique compte six numéros et deux articles en accès libre. Les grilles de cotation obtenues auprès des bailleurs sont fournies aux abonnés, anonymisées.
Les articles en accès libre
Plus d’informations sur « Logement et territoires »
L’attribution des logements sociaux, la cotation de la demande, le critère d’adresse, les quartiers prioritaires et les ruralités. Un dossier permanent de la revue depuis son premier numéro, en 2016, consacré aux villes face aux discriminations.
Ce que suit la rubrique Logement et territoires
Six numéros portent sur ce terrain. Le plus documenté, le n° 18 d’avril 2026, repose sur six commissions d’attribution observées dans quatre départements pendant onze mois : deux cent quarante dossiers suivis, et 29 % de décisions qui s’écartent du classement de cotation sans motivation écrite.
Un critère prohibé sans contentieux
Le lieu de résidence est devenu un critère de discrimination en 2014. Dix ans plus tard, les décisions rendues sur ce fondement se comptent sur les doigts de deux mains — non parce que le phénomène a disparu, mais parce qu’un refus lié à l’adresse ne s’écrit presque jamais. Voir la fiche du critère et le numéro qui lui est consacré.
Voir aussi la rubrique Droit et jurisprudence pour l’état des recours.
La rubrique compte six numéros et deux articles en accès libre. Les grilles de cotation obtenues auprès des bailleurs sont fournies aux abonnés, anonymisées.
Les numéros consacrés à ce terrain
Discriminations à la campagne
Logement social : la file d'attente et ses angles mortsArchives
Discriminations ethnoraciales et quartiers prioritairesArchives
Les ruralités face aux discriminationsArchives
Discriminations territorialesArchives
Les villes face aux discriminationsLe sommaire de chaque numéro est ouvert, et un article y est lisible sans abonnement. Le numéro complet, ses pièces jointes et son PDF sont réservés aux abonnés.


