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Logement et territoires

L'attribution des logements sociaux, la cotation de la demande, le critère d'adresse, les quartiers prioritaires et les ruralités. Un dossier permanent de la revue depuis son premier numéro, en 2016, consacré aux villes face aux discriminations.

Ce que suit la rubrique Logement et territoires

Six numéros portent sur ce terrain. Le plus documenté, le n° 18 d'avril 2026, repose sur six commissions d'attribution observées dans quatre départements pendant onze mois : deux cent quarante dossiers suivis, et 29 % de décisions qui s'écartent du classement de cotation sans motivation écrite.

Un critère prohibé sans contentieux

Le lieu de résidence est devenu un critère de discrimination en 2014. Dix ans plus tard, les décisions rendues sur ce fondement se comptent sur les doigts de deux mains — non parce que le phénomène a disparu, mais parce qu'un refus lié à l'adresse ne s'écrit presque jamais. Voir la fiche du critère et le numéro qui lui est consacré.

Voir aussi la rubrique Droit et jurisprudence pour l'état des recours.

La rubrique compte six numéros et deux articles en accès libre. Les grilles de cotation obtenues auprès des bailleurs sont fournies aux abonnés, anonymisées.

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Plus d’informations sur « Logement et territoires »

L’attribution des logements sociaux, la cotation de la demande, le critère d’adresse, les quartiers prioritaires et les ruralités. Un dossier permanent de la revue depuis son premier numéro, en 2016, consacré aux villes face aux discriminations.

Ce que suit la rubrique Logement et territoires

Six numéros portent sur ce terrain. Le plus documenté, le n° 18 d’avril 2026, repose sur six commissions d’attribution observées dans quatre départements pendant onze mois : deux cent quarante dossiers suivis, et 29 % de décisions qui s’écartent du classement de cotation sans motivation écrite.

Un critère prohibé sans contentieux

Le lieu de résidence est devenu un critère de discrimination en 2014. Dix ans plus tard, les décisions rendues sur ce fondement se comptent sur les doigts de deux mains — non parce que le phénomène a disparu, mais parce qu’un refus lié à l’adresse ne s’écrit presque jamais. Voir la fiche du critère et le numéro qui lui est consacré.

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