Les critères prohibés par la loi, la charge de la preuve, les décisions du Défenseur des droits et de la Cour de cassation, les textes européens en cours. Chaque décision commentée est fournie en pièce jointe aux abonnés : c'est la partie de la revue la plus utilisée par les praticiens.

Ce que suit la rubrique Droit et jurisprudence

Chaque numéro se termine par une chronique de jurisprudence de quatre à cinq décisions, et cinq numéros sont entièrement consacrés à des questions de droit — du n° 3 de 2017 sur les laïcités au n° 13 de 2021 sur ce que la loi autorise en matière de mesure. Nous ne commentons jamais une décision que nous n'avons pas lue : quand nous ne l'obtenons pas, nous écrivons qui nous l'a refusée.

Les 26 critères, et la preuve

La liste des critères prohibés est passée de 18 à 26 en une dizaine d'années, par couches successives. Elle est consultable dans notre outil de recherche, avec pour chacun le texte de référence. Sur la preuve, voir également notre méthode.

Voir aussi les appels à contributions : la chronique de jurisprudence accueille des textes extérieurs.