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Le Cahier off jeudi

Varia : les paradoxes de la LCD

Couverture N° 9 : Varia : les paradoxes de la LCD

Un numéro sans dossier unique, consacré à une seule question : pourquoi le nombre de dispositifs augmente-t-il pendant que le nombre de recours stagne ?

  • Parutionavril 2019
  • Pagination96 pages · PDF fourni aux abonnés
  • RubriqueDroit et jurisprudence
  • SignaturesHélène Brassart, Delphine Rouaud, Yannis Perrot
  • AccèsLe sommaire et un article sont ouverts. Le reste est réservé aux abonnés (12 €/mois).

Ce que contient le numéro « Varia : les paradoxes de la LCD »

Le dossier « Varia : les paradoxes de la LCD » occupe 96 pages, publiées en avril 2019 sous le n° 9. Il s’ouvre sur un éditorial, enchaîne 5 articles signés et se termine par une chronique de jurisprudence. Trois angles y sont traités : plus de dispositifs, moins de recours ; le paradoxe du guichet unique ; et ce que mesurer veut dire. Les pièces citées — décisions, rapports, tableurs — sont jointes en fin de numéro et accessibles aux abonnés.

Éditorial — Plus de dispositifs, moins de recours

Depuis quinze ans, la France a créé une autorité indépendante, des référents dans les entreprises, des plans dans les collectivités, des labels, des observatoires et des formations obligatoires. Sur la même période, le nombre de saisines pour discrimination n’a pas suivi, et le taux de recours des personnes qui déclarent en avoir subi reste sous les 10 %.

Ce numéro varia rassemble six textes qui abordent ce paradoxe par des chemins différents. Aucun ne prétend le résoudre. Ensemble, ils dessinent une explication : ce qui a été construit sert surtout à prouver qu’on agit.

Le sommaire du n° 9

Le sommaire est ouvert à tous. Les articles suivis d’un extrait sont lisibles sans abonnement ; le numéro complet, ses pièces jointes et son PDF sont réservés aux abonnés.

  1. p. 5Éditorial — Plus de dispositifs, moins de recoursHélène Brassart
  2. p. 9Le paradoxe du guichet uniqueCe que devient une réclamation entre le premier accueil et l’instructionHélène Brassart
  3. p. 28Ce que mesurer veut direLes enquêtes de victimation, leurs biais, leur usage politiqueYannis Perrot
  4. p. 46Le référent, la charte et le rapportTrois objets bureaucratiques passés au cribleFanny Delorme
  5. p. 62Renoncer à agir : six trajectoiresEntretiens longs avec des personnes qui n’ont pas porté plainteSamir Ould-Kaci
  6. p. 78La preuve, encore et toujoursAménagement de la charge de la preuve : théorie et pratiqueDelphine Rouaud
  7. p. 94RecensionsLa rédaction
Réservé aux abonnés

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  • 72 heures d’avance sur chaque enquête publiée
  • Les pièces : décisions, rapports et tableurs, fournis avec les articles

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