Dématérialisation des démarches, scoring automatisé, modération algorithmique : ce numéro de décembre 2018 cherche les premières traces juridiques d’un phénomène que le droit ne nommait pas encore.
Ce que contient le numéro « Discriminations et numérique »
Le dossier « Discriminations et numérique » occupe 92 pages, publiées en décembre 2018 sous le n° 8. Il s’ouvre sur un éditorial, enchaîne 5 articles signés et se termine par une chronique de jurisprudence. Trois angles y sont traités : un algorithme n’a pas d’intention, et alors ? ; dématérialisation : qui reste dehors ; et les premières décisions de justice. Les pièces citées — décisions, rapports, tableurs — sont jointes en fin de numéro et accessibles aux abonnés.
Éditorial — Un algorithme n’a pas d’intention, et alors ?
L’objection revient toujours : il n’y a pas de discrimination sans intention. Elle est juridiquement fausse depuis longtemps — la discrimination indirecte n’exige aucune intention, seulement un effet. Mais elle continue de circuler, et elle protège efficacement les décisions prises par des systèmes automatisés.
Nous publions ici les premières décisions françaises et européennes qui traitent d’un traitement automatisé sous l’angle de la non-discrimination. Elles sont rares. Elles disent déjà l’essentiel : la responsabilité reste celle du responsable de traitement.
Le sommaire du n° 8
Le sommaire est ouvert à tous. Les articles suivis d’un extrait sont lisibles sans abonnement ; le numéro complet, ses pièces jointes et son PDF sont réservés aux abonnés.
- p. 5Éditorial — Un algorithme n’a pas d’intention, et alors ?Hélène Brassart
- p. 9Dématérialisation : qui reste dehorsTrois démarches suivies pas à pas avec des usagers non équipésSamir Ould-Kaci
- p. 30Les premières décisions de justiceSept affaires françaises et européennes, commentéesDelphine Rouaud
- p. 48Le scoring bancaire et ses variablesCe que les organismes acceptent de dire de leurs modèlesYannis Perrot
- p. 66Discrimination indirecte : le concept, son usage, ses limitesRetour sur trente ans de construction jurisprudentielleDelphine Rouaud
- p. 80Illectronisme et non-recoursCe que mesurent les enquêtes, ce qu’elles ratentYannis Perrot
- p. 90RecensionsLa rédaction
La suite du n° 8 est réservée aux abonnés
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