Un mot, quatre usages, et deux régimes juridiques distincts selon qu’on se trouve dans un service public ou dans une entreprise privée. Ce numéro sépare ce que le droit dit de ce que les circulaires ajoutent.
Ce que contient le numéro « Laïcités et discriminations »
Le dossier « Laïcités et discriminations » occupe 88 pages, publiées en octobre 2017 sous le n° 3. Il s’ouvre sur un éditorial, enchaîne 5 articles signés et se termine par une chronique de jurisprudence. Trois angles y sont traités : un mot, quatre usages, deux droits ; fonction publique : le flou des circulaires ; et les contentieux qui font jurisprudence. Les pièces citées — décisions, rapports, tableurs — sont jointes en fin de numéro et accessibles aux abonnés.
Éditorial — Séparer le droit de son commentaire
La laïcité est un principe d’organisation de l’État. Elle impose des obligations aux agents publics, pas aux usagers. Dans l’entreprise privée, elle n’a en principe pas cours : seule une clause de neutralité justifiée et proportionnée, inscrite au règlement intérieur, peut restreindre l’expression des convictions.
Entre ces deux règles et leur application, il y a des dizaines de notes de service, de circulaires et de consignes orales. Nous les avons collectées pendant huit mois. Le décalage entre les deux niveaux est le sujet de ce numéro.
Le sommaire du n° 3
Le sommaire est ouvert à tous. Les articles suivis d’un extrait sont lisibles sans abonnement ; le numéro complet, ses pièces jointes et son PDF sont réservés aux abonnés.
- p. 5Éditorial — Séparer le droit de son commentaireHélène Brassart
- p. 9Fonction publique : le flou des circulairesQuarante notes de service comparées à l’état du droitDelphine Rouaud
- p. 30L’entreprise et la clause de neutralitéCe que la Cour de cassation a réellement admisDelphine Rouaud
- p. 48Les refus de service au guichetEnquête sur des pratiques que rien n’autoriseHélène Brassart
- p. 64Formation des agents : ce qu’on leur enseigneAnalyse de six modules de formation continueMalik Bourgeois
- p. 78Les contentieux qui font jurisprudenceOnze décisions, de 2013 à 2017Delphine Rouaud
- p. 86RecensionsLa rédaction
La suite du n° 3 est réservée aux abonnés
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