Six ans après l’entrée du lieu de résidence dans la liste des critères prohibés, ce numéro de décembre 2020 cherche les contentieux. Il en trouve très peu, et explique pourquoi.
Ce que contient le numéro « Discriminations territoriales »
Le dossier « Discriminations territoriales » occupe 92 pages, publiées en décembre 2020 sous le n° 12. Il s’ouvre sur un éditorial, enchaîne 5 articles signés et se termine par une chronique de jurisprudence. Trois angles y sont traités : le critère d’adresse, dix ans après ; assurance, banque, stage : les refus ; et cartographier ce que l’État ne cartographie pas. Les pièces citées — décisions, rapports, tableurs — sont jointes en fin de numéro et accessibles aux abonnés.
Éditorial — Un critère sans contentieux
Le lieu de résidence est devenu un critère de discrimination prohibé par la loi du 21 février 2014. Six ans plus tard, le nombre de décisions rendues sur ce fondement se compte sur les doigts de deux mains. Ce n’est pas que le phénomène ait disparu : c’est que l’adresse laisse rarement une trace écrite dans un refus.
Nous avons donc travaillé à l’envers : à partir des refus, pas des recours. Assurance, crédit, stage, location. Le résultat est une cartographie de ce qui se refuse sans jamais s’écrire.
Le sommaire du n° 12
Le sommaire est ouvert à tous. Les articles suivis d’un extrait sont lisibles sans abonnement ; le numéro complet, ses pièces jointes et son PDF sont réservés aux abonnés.
- p. 5Éditorial — Un critère sans contentieuxHélène Brassart
- p. 9Le critère d’adresse, six ans aprèsCe que la loi de 2014 a produit, et ce qu’elle n’a pas produitDelphine Rouaud
- p. 26Assurance, banque, stage : les refusTrois cent quatre-vingts sollicitations, protocole et résultatsYannis Perrot
- p. 48Cartographier ce que l’État ne cartographie pasMéthode et données ouvertes, reproductiblesYannis Perrot
- p. 64Les quartiers prioritaires et leurs indicateursCe que mesure la géographie prioritaire depuis 2014Samir Ould-Kaci
- p. 80« On m’a dit que c’était pour l’assurance »Neuf récits de refus, recoupésSamir Ould-Kaci
- p. 90RecensionsLa rédaction
La suite du n° 12 est réservée aux abonnés
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