Rubrique de la revue
Santé et handicap
Refus de soins, accès aux droits, obligation d'emploi, aménagement de poste, accessibilité effective. On y publie les tests, les décisions et les chiffres bruts, y compris ceux que les organismes ne mettent pas en ligne — et le protocole avec, pour qu'on puisse les refaire.
Ce que suit la rubrique Santé et handicap
Quatre numéros portent sur ce terrain, du n° 5 de 2017 sur les refus de soins au n° 19 de mai 2026, qui met en regard deux chiffres : 2 300 € pour un aménagement de poste réalisé, 14 000 € pour le contentieux qui a précédé quand l'employeur l'a perdu. Sur quarante et un dossiers examinés, six seulement comportaient un chiffrage de l'employeur.
Le droit applicable
L'obligation d'aménagement raisonnable n'a qu'une limite, la charge disproportionnée, et celle-ci suppose un calcul. Voir la fiche du critère handicap, le numéro de mai 2026 et l'abonnement à la revue.
La rubrique compte quatre numéros et deux articles en accès libre. Les protocoles de test sont publiés intégralement, grilles de codage comprises, pour qu'on puisse les refaire. Voir aussi la rubrique Droit et jurisprudence pour l'état des recours en matière d'aménagement de poste.
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Plus d’informations sur « Santé et handicap »
Refus de soins, accès aux droits, obligation d’emploi, aménagement de poste, accessibilité effective. On y publie les tests, les décisions et les chiffres bruts, y compris ceux que les organismes ne mettent pas en ligne — et le protocole avec, pour qu’on puisse les refaire.
Ce que suit la rubrique Santé et handicap
Quatre numéros portent sur ce terrain, du n° 5 de 2017 sur les refus de soins au n° 19 de mai 2026, qui met en regard deux chiffres : 2 300 € pour un aménagement de poste réalisé, 14 000 € pour le contentieux qui a précédé quand l’employeur l’a perdu. Sur quarante et un dossiers examinés, six seulement comportaient un chiffrage de l’employeur.
Le droit applicable
L’obligation d’aménagement raisonnable n’a qu’une limite, la charge disproportionnée, et celle-ci suppose un calcul. Voir la fiche du critère handicap, le numéro de mai 2026 et l’abonnement à la revue.
La rubrique compte quatre numéros et deux articles en accès libre. Les protocoles de test sont publiés intégralement, grilles de codage comprises, pour qu’on puisse les refaire. Voir aussi la rubrique Droit et jurisprudence pour l’état des recours en matière d’aménagement de poste.
Les numéros consacrés à ce terrain
Handicap au travail : le coût du renoncementArchives
L'inclusion, chimère ou réalité ?Archives
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