Quinze ans après la loi de 2005, ce numéro de juin 2020 fait les comptes : taux d’emploi, contournements légaux de l’obligation, coût réel des aménagements, et ce que le mot « inclusion » a fait au mot « droit ».
Ce que contient le numéro « L’inclusion, chimère ou réalité ? »
Le dossier « L’inclusion, chimère ou réalité ? » occupe 96 pages, publiées en juin 2020 sous le n° 11. Il s’ouvre sur un éditorial, enchaîne 5 articles signés et se termine par une chronique de jurisprudence. Trois angles y sont traités : 6 % : l’obligation et ses contournements ; aménagement de poste : qui paie ; et le mot inclusion a-t-il tué le mot droit ?. Les pièces citées — décisions, rapports, tableurs — sont jointes en fin de numéro et accessibles aux abonnés.
Éditorial — Le mot inclusion a-t-il tué le mot droit ?
L’inclusion décrit un état souhaitable : une société où chacun trouve sa place. Le droit décrit une obligation : celle d’aménager, de ne pas écarter, de justifier ses refus. Le premier mot a progressivement remplacé le second dans le vocabulaire administratif, et ce remplacement n’est pas neutre — on ne saisit pas un juge pour défaut d’inclusion.
Ce numéro reprend l’obligation d’emploi de 6 %, ses modes de calcul successifs et ses contournements légaux. Il se termine par le chiffrage de quarante aménagements de poste, parce que c’est le seul terrain où la discussion redevient concrète.
Le sommaire du n° 11
Le sommaire est ouvert à tous. Les articles suivis d’un extrait sont lisibles sans abonnement ; le numéro complet, ses pièces jointes et son PDF sont réservés aux abonnés.
- p. 5Éditorial — Le mot inclusion a-t-il tué le mot droit ?Hélène Brassart
- p. 96 % : l’obligation et ses contournementsQuinze ans de modes de calcul, et ce qu’ils ont produitYannis Perrot
- p. 30Aménagement de poste : qui paie, et combienQuarante dossiers chiffrés, aides déduitesDelphine Rouaud
- p. 48L’accessibilité, dix ans après l’échéanceÉtablissements recevant du public : l’état des lieux réelCamille Estève
- p. 64Milieu ordinaire, milieu protégé : la frontière et ses passagesEnquête sur les sorties d’ESATHélène Brassart
- p. 82Inaptitude et licenciement : la mécanique juridiqueCe que l’employeur doit tenter avant de rompreDelphine Rouaud
- p. 94RecensionsLa rédaction
La suite du n° 11 est réservée aux abonnés
Les Cahiers de la LCD ne vivent que de leurs abonnements : ni publicité, ni financement public, ni article sponsorisé. C’est ce qui permet de publier ce qui suit.
- L’intégralité de ce numéro, en ligne et en PDF
- Les 25 numéros d’archives, du n° 1 de 2016 à aujourd’hui
- « Le Cahier off » chaque jeudi : ce que les sources acceptent de dire, pas de signer
- 72 heures d’avance sur chaque enquête publiée
- Les pièces : décisions, rapports et tableurs, fournis avec les articles
12 € par mois — ou 120 € par an, deux mois offerts.
À lire aussi, en accès libre
Un refus d’aménagement doit établir une charge disproportionnée : coûts, aides, organisation, médecin du travail et…
Délai modifié, orientation ou agenda fermé : les indices à conserver et les voies de recours…
Ces articles sont ouverts à tous. Tous les articles en accès libre →
